La commande publique sous la loupe d’un observatoire

Par Ahmed Azirar, économiste, president de l’AMEEN (www.ameen.org.ma)

Dans une economie comme celle du Maroc, ou le secteur public a un poids important, la commande publique est d’un intérêt multidimensionnel pour tous les agents économiques et pour assurer la dynamique d’investissement, notamment par la transparence et la lutte contre la corruption.
La création, il y a quelques années, de la CNPC ( Commission nationale de la commande publique, organe consultatif, dans laquelle le secteur prive est représenté) a été presentee comme « l’instrument pour élaborer une stratégie nationale de la commande publique, au service des objectifs sectoriels du pays, notamment en matière d’appui à la PME, l’économie solidaire, la préférence à la valeur ajoutée locale, l’emploi et le développement durable ».
Cette Commission, selon des avis fait son travail de mieux en mieux, malgré les faibles moyens mis a sa disposition, et le fait que ses avis ne soient que consultatifs. Encore qu’il appartient au gouvernement de les appliquer si nécessaire. Toujours est il que les comptables publics et les gestionnaires sont sensibles a ces avis et que les parties se jugeant lésées peuvent toujours exercer leur droit de recours.
Ainsi, l’expérience de la CNPC mérite d’être évaluée objectivement, quant a son organisation, rattachement, moyens, efficacite… C’est la un travail universitaire conseille.
En tout cas, le Gouvernement semble vouloir renforcer l’action dans ce domaine, puisqu’il vient de mettre en route la creation d’un Observatoire dédié, auprès du ministère de l’economie et des finances (TGR apparemment).
Dans une note explicative du projet de décret récemment adopte en Conseil de gouvernement, l’Observatoire, en exerçant ses missions prévues (article 3) devrait établir des indicateurs pour suivre l’efficacité des marchés publics, tout en garantissant la production et la diffusion des informations comptables, financières et économiques relatives aux commandes publiques. Il devrait également contribuer à l’analyse de l’impact économique des commandes publiques. L’Observatoire devra, aussi, collecter, traiter, analyser, publier et mettre à jour les données relatives aux commandes publiques, et, in fine, créer une base de données nationale y afférente.
L’article 2 du décret, précise que par commandes publiques, il est entendu : « les marchés publics, les bons de commande et les contrats ou accords soumis au droit commun conclus par l’État, les collectivités territoriales ou leurs groupements, les établissements publics ou toute autre personne de droit public ». Lesdites commandes impliquent également « les contrats de gestion déléguée des services publics tels que définis par la législation en vigueur et les contrats de partenariat entre les secteurs public et privé tels que définis par les textes législatifs et réglementaires ».
L’Observatoire est destiné à promouvoir la consultation et l’échange d’informations entre les parties prenantes, de mettre en place des indicateurs de suivi de la performance des commandes publiques, ainsi que de produire les informations comptables, financières et économiques y afférentes.
L’observatoire est chargé de produire un rapport annuel sur ses activités (article 10 dudit décret), veiller à sa publication, et réaliser des études dans son domaine de compétence.
Ainsi faisant, on franchira un pas supplémentaire dans le sens de plus de transparence et d’efficience de la commande publique, dont l’effet positif sur la PME, l’investissement et la consommation est attendu.
La co-signature de ce projet de décret par la ministre des finances et le ministre de l’intérieur est il un signe donne a l’opinion publique qu’un palier sera franchi dans la gestion transparente de ce domaine?
Cela étant dit, on n’est pas allé jusqu’a loger cet observatoire chez la CNCP, ou, plus, créer, comme beaucoup le souhaitent, une agence publique-privée de régulation dédiée, comme il en existe dans certains pays. On table sur l’information transparente et surtout sur le travail de plus en plus efficace de la Cour des comptes pour instaurer la bonne gouvernance requise. Encore faudrait il que les avis de cette Cour soit suivis tous d’effet comme l’a récemment observe la premiere responsable de cette Instance constitutionnelle, elle-meme, devant le parlement.

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