Nous y sommes, l'écotaxe européenne est en route.

La taxe carbone aux frontières de l’Union européenne fait ses premiers pas 

À compter de ce dimanche 1er octobre, les importateurs vers le marché européen ont l’obligation de déclarer les émissions de CO2 liées à leur processus de production. C’est le premier pas vers la mise en œuvre d’une taxe carbone aux frontières de l’Union européenne, un projet qui a mis vingt ans à se concrétiser.

Elle a reçu un nom incompréhensible et va rentrer en vigueur très progressivement. Mais la taxe carbone aux frontières de l’Union européenne est bien en train de voir le jour, ce dimanche 1er octobre, après vingt ans de débats et d’hésitations. La Commission européenne lui a donné le nom de « Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières » (MACF), ce qui ne parle à personne. Toutefois, il s’agit bien d’une réforme capitale, puisqu’elle va inciter l’ensemble des industriels, y compris non européens, à investir pour limiter leurs émissions de CO2.

En application de textes adoptés fin 2022, les importateurs vers l’Union européenne doivent en effet, à compter de ce dimanche 1er octobre, déclarer les émissions de CO2 liées à leur production. Puis à partir de 2026, ils devront commencer à payer une taxe sur ces émissions de carbone, comme le font déjà les industriels situés sur le territoire européen.

Un instrument contre les délocalisations

Ce mécanisme est destiné à mettre à égalité les producteurs européens et ceux qui sont situés en Chine ou en Turquie, par exemple. « Le MACF a plusieurs vertus : les entreprises européennes seront moins tentées de délocaliser ou d’importer, tandis que les entreprises extra-européennes seront encouragées à investir pour réduire leurs émissions, analyse une source gouvernementale française. Cette mesure peut donc avoir un effet contagieux sur nos partenaires extérieurs. »

Pour l’instant, ce mécanisme ne concerne que certains produits qui comptent parmi les plus émetteurs de CO2 : l’acier, l’aluminium, l’ammoniac, le ciment, l’électricité et l’hydrogène. Mais à terme, il va s’étendre à d’autres catégories de produits. Il devra également s’appliquer aux produits de l’aval, ceux qui incorporent une certaine quantité de ces matières. Ainsi, à terme, un importateur de voitures paiera la taxe sur l’acier contenu dans ses véhicules arrivant sur le marché européen.

Ce 1er octobre, le système commence à s’appliquer « à blanc ». « Cette première phase va permettre de récolter beaucoup de données de la part des industriels afin d’évaluer le juste prix » de la taxe qui sera appliquée sur chaque tonne de CO2, explique le gouvernement.

Trois milliards en 2030

À partir du 1er janvier 2026, les importateurs devront commencer à régler une taxe sur la tonne de CO2 émise lors de la production et son prix s’élèvera progressivement sur une durée de neuf ans, ce qui devrait éviter un effet inflationniste.

La taxe tiendra compte de la fiscalité carbone dans le pays d’origine, afin d’éviter une double imposition. Cela signifie que si la tonne de carbone est déjà taxée dans le pays de production, l’Union européenne ne prélèvera que la différence. Pour éviter une sous-déclaration de la part des entreprises, elles devront se soumettre à une certification indépendante.

Le MACF devrait rapporter à l’Union européenne environ « 3 milliards d’euros en 2030, et sans doute plus après », au fur et à mesure qu’elle montera en puissance, indique le gouvernement. Ces ressources seront affectées au remboursement de la dette commune européenne souscrite pour financer le plan de relance de 2020.

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