Taxe carbone/Test à blanc: Le Maroc n’est pas encore impliqué

Dans une 1re phase, l’UE cible les entreprises installées dans un pays où la taxe existe.

Pour l’heure, aucun exportateur marocain n’est contacté.

Depuis dimanche 1er octobre, l’Union européenne (UE) a officiellement commencé à tester sa taxe carbone aux frontières. Le dispositif, plus connu sous les acronymes CBAM(1) (en anglais) et MACF(2) (en français), va fonctionner «à blanc» jusqu’à fin décembre 2025.

Le test à blanc de l’UE va fonctionner jusqu’à fin décembre 2025 (Ph. DR)

C’est-à-dire qu’il n’y aura pas de versement financier de la part des entreprises importatrices européennes concernées sur toute cette période de 27 mois. Notamment celles qui importent dans le marché de l’UE «des marchandises à forte intensité carbone» des secteurs du fer et de l’acier, de l’aluminium, du ciment, des engrais et de l’électricité.

En lieu et place des versements qui seraient, en principe, effectifs à partir de janvier 2026, date d’entrée en vigueur officielle du CBAM, elles vont «virtuellement» payer une taxe sur le CO2 émis lors de la fabrication de ces marchandises à l’étranger, à travers le dépôt de certificats d’émission de GES (Gaz à effet de serre).

■ Une première phase très sélective

Dans une première phase, l’UE a décidé de privilégier les exportateurs concernés par le CBAM qui sont installés dans un pays où existe déjà une taxe carbone. Et ce, pour se faciliter la tâche, ne pas tomber sur des cas de «greenwashing» et surtout d’identifier rapidement les exportateurs avec qui elle peut sérieusement travailler. C’est le cas des exportateurs implantés par exemple en Chine, en Corée du Sud, au Canada, dans certains États américains ou encore en Uruguay, qui sont tous des pays disposant d’un système d’échange de quotas d’émissions de GES (Voir mode opératoire en encadré) et donc d’un marché carbone bien structuré.

Alors exit tous les autres pays du test à blanc, du moins pour le moment, y compris le Maroc. Comme tous les pays africains qui exportent vers l’UE, le pays n’a pas encore mis en place un système officiel d’échange de quotas d’émission de CO2. C’est sans doute pourquoi ses exportateurs ne sont pas contactés. «Nous venons d’expédier un container d’acier la semaine dernière vers notre client européen. Mais personne ne nous a parlé de ce test à blanc du MACF», révèle Ismail Akalay, patron de la Sonasid.

■ Un dossier chapeauté par le ministère des Finances

Mais, «tout cela ne veut pas dire que nous ne travaillons pas sur le sujet, qui est hautement stratégique», souligne un membre du gouvernement, qui a requis l’anonymat. Et d’ajouter, d’ailleurs, ce dossier est chapeauté par le ministère de l’Economie et des Finances, à travers la loi-cadre n°69.19 sur la réforme de la fiscalité, publiée le 26 juillet 2021, qui prévoit tout un pan sur la taxe carbone. Maintenant, poursuit-il, «nous nous sommes donné un délai jusqu’en décembre 2025 pour fixer les orientations, les objectifs, les mécanismes et les modalités de mise en œuvre de cette taxe carbone».

■ La CGEM en contact permanent avec l’UE sur la décarbonation 

Apparemment, c’est la même échéance que s’est également fixée «la CGEM, qui est en contact permanent avec les institutions de l’UE sur les sujets de la décarbonation en général», explique le patronat. C’est dans ce cadre qu’un workshop a eu lieu, en juin dernier à la CGEM, avec plusieurs directions générales de la Commission européenne et les entreprises marocaines afin d’aborder les implications.

Par L’Economiste | Edition N°: 6613 Le 06/10/2023 |

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