Une nouvelle version de l’Instruction Générale des Opérations de Change

Une nouvelle version de l’Instruction Générale des Opérations de Change (IGOC 2024) vient d’être publiée par l’Office des Changes, dont les dispositions sont entrées en vigueur le 2 janvier 2024.
La nouvelle Instruction prévoit 6 mesures de facilitation et d’assouplissement pour mieux accompagner les opérateurs économiques dans la réalisation de leurs opérations à l’international :

1- En matière d’importation de biens, la nouvelle Instruction prévoit la possibilité de régler le dépassement au titre du fret à hauteur de 20% au lieu de 10% du montant initialement prévu par le contrat commercial.

2- S’agissant des opérations de négoce international, l’IGOC 2024 prévoit le paiement des acomptes dans la limite de 50% des fonds initialement rapatriés sur le compte négoce au titre de la même opération de négoce de biens.

3- Concernant les voyages d’affaires, la nouvelle version de l’IGOC a relevé à 100.000 dirhams le montant minimum au titre de la dotation pour voyages d’affaires au lieu de 60.000 dirhams, prévu auparavant.

4- De plus, des mesures d’assouplissement ont été introduites en faveur des sociétés catégorisées par l’Office des Changes. Ces dernières pourront ainsi, conformément aux dispositions de la nouvelle Instruction, régler par anticipation leurs importations de biens à hauteur de 100% de la valeur de l’opération d’importation et procéder à l’alimentation de leurs comptes en devises ou en dirhams convertibles des exportateurs à hauteur de 85% du produit de leurs exportations. De surcroît, la dotation commerce électronique et la dotation pour voyages d’affaires leur seront octroyées à hauteur de 100% de l’IS payé dans la limite d’un million de dirhams pour les opérateurs ne disposant pas de comptes en devises ou en dirhams convertibles.

5- En matière d’études à l’étranger, la nouvelle édition de l’IGOC prévoit le transfert des frais de séjours linguistiques à l’étranger y compris les frais de loyer, lorsque le séjour linguistique est exigé par l’établissement d’enseignement supérieur. Parmi les nouveautés introduites, dans ce cadre, figure aussi la possibilité de transférer par anticipation les frais de séjour dans le cadre de la procédure d’obtention du visa étudiant ou de l’inscription, lorsque ce transfert est exigé par l’université et/ou les Services Consulaires.

6- Sur un autre volet, les étrangers résidents ne disposant pas de revenus pouvant faire l’objet de transfert au titre des économies sur revenus et ne disposant pas de disponibilités sur leurs comptes en devises ou en dirhams convertibles pourront procéder au transfert au titre de secours familiaux. Par ailleurs, les étrangers résidents pourront, en vertu des nouvelles dispositions, transférer les jetons de présence après paiement des impôts.

Ces nouveaux assouplissements seront ils suffisants pour encourager nos PME à aller à l’international?
En tout cas, c’est un pas dupplementaire dans la libéralisation progressive de la politique de change.

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